Table des matières
Télécharger un contrat
Une fois signé, un contrat de vente d'énergie reste archivé et accessible : vous pouvez à tout moment en récupérer une copie.
Où la trouver
Depuis la page d'un compteur dans le bloc Contrats d'autoconsommation collective.
Comment faire
- Ouvrez le contrat, quel que soit son statut.
- Utilisez l'action de téléchargement pour en récupérer une copie.
Ce qu'il faut savoir
- Un contrat signé reste archivé et accessible au signataire depuis la page de son compteur, aussi longtemps qu'il est actif ou après sa résiliation.
- Le téléchargement ne modifie ni le statut ni le contenu du contrat : c'est une action de consultation.
Selon votre rôle
Le gestionnaire et le membre téléchargent chacun leur propre exemplaire, quel que soit le statut du contrat.