Accepter ou refuser un contrat

Une fois le contrat de vente d'énergie généré (voir Consulter un contrat), chaque partie doit le signer pour qu'il devienne effectif.

Depuis le contrat ouvert via le bouton « N contrat(s) » de l'invitation, de la candidature ou de la fiche du compteur (voir Consulter un contrat).

1. Ouvrez le contrat au statut « en signature ».
2. Relisez ses clauses (prix de vente fixé à la signature, durée, modalités de résiliation).
3. Signez pour faire passer le contrat au statut signé, ou refusez pour le faire passer au statut refusé.

• Le contrat est présenté aux deux parties (vendeur et acheteur) dès la première étape du processus d'intégration : chacune signe ou refuse de son côté.
• Un refus de contrat n'annule pas nécessairement l'accord d'entrée dans la communauté donné plus tôt (voir Accepter ou refuser une demande) — les deux mécanismes suivent des cycles distincts, même s'ils sont liés dans le parcours global.
• Un contrat déjà signé peut ensuite être résilié, à tout moment, sous couvert de pénalités (contrat type d'une durée de 60 mois) — ce n'est pas la même action qu'un refus initial.

Le gestionnaire et le membre signent chacun leur propre exemplaire du contrat ; le courtier n'est pas partie au contrat de vente d'énergie, il n'intervient donc pas à cette étape.

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